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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deliberation
HATVP:2025-396
16 décembre 2025
1 Délibération n° 2025-396 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaud Figueroa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-372
25 novembre 2025
1 Délibération n° 2025-372 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Emma Buttin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2023-302
19 décembre 2023
1 Délibération n° 2023-302 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Catherine Guillouard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2024-15
30 janvier 2024
1 Délibération n° 2024-15 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Milza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2023-251
7 novembre 2023
1 Délibération n° 2023-251 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu
HATVP:2024-228
1 octobre 2024
1 Délibération n° 2024-228 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Sauvaget LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-208
12 septembre 2023
1 Délibération n° 2023-208 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Cécile Goubet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2024-77
23 avril 2024
1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2024-85
30 avril 2024
1 Délibération n° 2024-85 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Bosc Bierne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2024-33
28 février 2024
1 Délibération n° 2024-33 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugo Lévy-Heidmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-381
9 décembre 2025
1 Délibération n° 2025-381 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Maxime Donadille LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-306
30 septembre 2025
1 Délibération n° 2025-306 du 30 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Joëlle Hélénon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2024-217
10 septembre 2024
1 Délibération n° 2024-217 du 10 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Laetitia Tabet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2025-383
1 Délibération n° 2025-383 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2025-120
25 mars 2025
1 Délibération n° 2025-120 du 25 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Gelli LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2023-92
21 mars 2023
1 Délibération n° 2023-92 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2025-395
1 Délibération n° 2025-395 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2023-270
21 novembre 2023
1 Délibération n° 2023-270 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Christophe Pacohil LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2025-84
25 février 2025
1 Délibération n° 2025-84 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Timothée Mantz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2024-218
1 D élibération n° 2024-218 du 10 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
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