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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501340_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 6 août 2001 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), est entrée sur le territoire français munie d'un visa portant la mention " étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504404_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 5 juin 1981 à Tizi Ouzou (Algérie) doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2111911_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A l'appui de sa requête, l'intéressé produit, avec sa traduction, un permis de conduire algérien biométrique portant le n° A00560591 délivré le 5 février 2020 par les autorités de la commune de Tizi Ouzou
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, qu'il a été retrouvé tué par balles en 2001 à Ourous-Martan et que ses trois cousins germains se sont vus reconnaitre le statut de réfugié en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203197_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 1er août 2003 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France en 2016, sous couvert d'un visa long séjour. Par arrêté du 29 septembre 2022, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202912_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 9 juin 2002 à Tizi Ouzou, a sollicité le 3 mars 2021 son admission au séjour, en qualité d'étudiant, sur le fondement des stipulations du titre III du protocole annexé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118828_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme G a été désignée le 5 juillet 2019 par le tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève en tant que curatrice de l'enfant Oumou I, née le 17 septembre 2014, à Paris (75019), de Mme A
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318830_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., née le 13 novembre 1999 à Tizi Ouzou (Algérie), a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi le 19 avril 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401243_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, ressortissant algérien né le 16 novembre 1981 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré en France en 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407176_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, ressortissant algérien né le 13 juin 1989 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France en décembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2418305_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, ressortissant algérien, né le 31 mai 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), a été interpellé par les services de police le 5 novembre 2024. Par un arrêté du même jour, dont M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218206_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 28 avril 1988 à Tizi Ouzou, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a été placé en retenue aux fins de vérification de droit de circulation le 27 août 2022 après
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300797_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A se disant Oussama B, né le 25 novembre 2001 à Tizi Ouzou (Algérie), a été interpellé le 8 février 2023 par les services de la police nationale dans l'enceinte de la gare de Perpignan et a été placé en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04866_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, ressortissant algérien né le 12 décembre 1969 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2015 en provenance d'Italie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401787_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1998 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève " délivré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310654_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, ressortissant algérien né le 1er octobre 1952 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 1er juin 2023 muni d'un visa d'ascendant à charge de ressortissant français délivré par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307783_20230807
7 août 2023
7 août 2023
désignée par une décision de la présidente de la section des affaires familiales du tribunal de Draâ El Mizan en qualité de bénéficiaire du droit de recueil légal de la jeune B D née le 17 mars 2015 à Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500279_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 28 août 2000 à Tizi-Ouzou, entré en France selon le 6 septembre 2018 muni d'un visa portant la mention " mineur scolarisé ", a bénéficié en dernier lieu d'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604534_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1976 à Azazga (wilaya deTizi-Ouzou) a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » délivré par le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407213_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, ressortissant algérien né le 17 mars 1940 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 1957, a bénéficié de certificats de résidence algériens, dont le dernier, de dix ans,
Source officiellePage 26 sur 50