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composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604856_20260427

Administratif

27 avril 2026

de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Barré-Sinoussi, logement A407 15 rue Guillaume Paradin

Source officielle

Chambre 4-4

69d8a0becdc6046d47bd0940

Appel

9 avril 2026

MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-5

69d8a0d1cdc6046d47bd0ac9

Appel

9 avril 2026

Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa530c7dc206c9eb7eff

Appel

16 janvier 2025

J] [I], demeurant [Adresse 2] non représentée INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa530c7dc206c9eb7f01

Appel

16 janvier 2025

par Me Eve SOULIER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f9f

Appel

16 janvier 2025

par Me Sabrina ESPOSITO, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss

Source officielle

Chambre 4-4

680b1da02c124f4fd8d6722a

Appel

24 avril 2025

] Représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

680b1da12c124f4fd8d6723a

Appel

24 avril 2025

Représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

65aa20b7a34ad100085817a8

Appel

18 janvier 2024

Représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

68fb978611af6ba0065f43d5

Appel

23 octobre 2025

avocat au barreau de NICE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6a0ff956cdc6046d478a465b

Appel

21 mai 2026

Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss

Source officielle

17e Chambre

616361c4c983b818eb76d225

Appel

14 mars 2011

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.D.C.SUN PARADISE S.A.S. DUMEZ COTE D’AZUR S.A.S. ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX S.A.R.L. CRE S.C.P. BTSG² S.A.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309088_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Paradeise, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306499_20230814

Administratif

14 août 2023

A B, représenté par Me Paradeise, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310481_20230803

Administratif

3 août 2023

B A, représenté par Me Paradeise, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Source officielle

Chambre 4-4

65b35b761d7564000872dbe6

Appel

25 janvier 2024

Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEES Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Chambre 4-4

6789fa520c7dc206c9eb7ef9

Appel

16 janvier 2025

[G], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

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