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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Deliberation

HATVP:2024-226

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 Délibération n° 2024-226 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Vachet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle

Page 29 sur 28248

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Journal officiel
Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

11/02/2024

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Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/12/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Deliberation

HATVP:2024-78

transparence vie publique

23 avril 2024

23 avril 2024

1 Délibération n° 2024-78 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Mahammedi-Bouzina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2024-76

transparence vie publique

23 avril 2024

23 avril 2024

1 Délibération n° 2024-76 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2025-273

transparence vie publique

2 septembre 2025

2 septembre 2025

1 Délibération n° 2025-273 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Yannick Sala LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-374

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1 Délibération n° 2025-374 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Le Biez LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-216

transparence vie publique

26 septembre 2023

26 septembre 2023

1 Délibération n° 2023-216 du 26 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-08

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-308 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Théo Tedeschi LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-193

transparence vie publique

29 août 2023

29 août 2023

1 Délibération n° 2023-193 du 29 août 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Jakymiw LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2024-151

transparence vie publique

11 juin 2024

11 juin 2024

1 Délibération n° 2024-151 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marianne Desserrières LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-375

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1 Délibération n° 2025-375 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Théophile Cabannes LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

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Deliberation

HATVP:2026-41

transparence vie publique

10 février 2026

10 février 2026

1 Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Guerineau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-177

transparence vie publique

13 mai 2025

13 mai 2025

1 Délibération n° 2025-177 du 6 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Michaël Reffay LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2025-197

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

1 Délibération n° 2025-197 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Pottier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-100

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

1 Délibération n° 2025-100 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Basile Thodoroff LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-255

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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Deliberation

HATVP:2023-53

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

1 Délibération n° 2023-53 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Mongis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-83

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

1 Délibération n° 2025-83 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Axel Cournède LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-216

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

1 Délibération n° 2025-216 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Trelcat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2024-295

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-295 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Morgane Weill LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2023-73

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Délibération n° 2023-73 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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