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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210443

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10013

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10967

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que les demandeurs aux pourvois sont sans intérêt à critiquer le jugement qui a fait droit à leur demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10970

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10263

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00338

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10172

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10021

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11381

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10240

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10582

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210443

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d16

Appel

24 août 2023

24 août 2023

La Cour Européenne des droits de l'homme retient en particulier, s'agissant de l'article 1014 du code de procédure civile que ce contentieux spécifique est compatible avec les exigences de l'article 6

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210847

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ3

Madame A..., acquéreur de lots dans un ensemble immobilierc/Monsieur et Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C310091

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210148

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210820

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210795

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi principal : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210097

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210801

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

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