COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAA

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEM

908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté le 11 décembre 2025 par M.

OMNI DECORS Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous

Monsieur [N] [W], représentant : Maître Denis roger SOH FOGNO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 308 Intimé : Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

J.D TECHNOLOGIES GROUPE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier

NO RD, représentant : Me Gaëlle CORMENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 104 Intimés : Madame [V] [F] Monsieur [E] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

LOGISTICANORD, représentant : Me Marie DE LARDEMELLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - N° du dossier 23032 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEU APPELANTE : S.A.R.L.

Appelante : Madame [B] [R], représentant : Me Sophie JAEGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Intimé : Monsieur [S] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

ZEINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 19 - N° du dossier E0003F3P Intimés : Madame [I] [T] ÉPOUSE [Y] Monsieur [P] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

908 du code de procédure civile) Nous, Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle Jamet, greffier, Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant le 15 avril 2024, L'appelant

908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier.

[N] [E] [H] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier.

ND PORTAGE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPI ORDONNANCE N° APPELANTE :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7CN ORDONNANCE N° APPELANT : M

[S] [L] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous,

date de la déclaration d'appel ; qu'en retenant la date du 18 avril 2012 comme point de départ du délai de trois mois susvisé, la cour d'appel a violé l'article 908 du code de procédure civile ; Mais

960 et 961 du code de procédure civile ; que des conclusions irrecevables étant assimilées à une absence de conclusions, il convient de constater qu'en méconnaissance des dispositions de l'article 908