Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Elle soutient que le groupe Kerdonis ayant atteint le plafond d'aides au titre du fonds de solidarité, la SNC Le grand hôtel de Poitiers, pourtant éligible à ce fonds, a été privé de la possibilité de

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. .

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte des pièces du dossier que M.

Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. Le rapporteur, Signé K.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 N° de RG : 2025L03915 JUGEMENT DE JONCTION Attendu

JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/10465 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW AFFAIRE : SAS BRUNSARD ET LOT C/ SNC SEVERINI [G] le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE DE KERLAND

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort de ses dernières écritures que M.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Kelfani, président, M. Villette et M. Chichportiche-Fossier, conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, signé G.

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. A est pur et simple.

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.