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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ordonnance sur requête
66b45f90c979aae19b191be8
7 août 2024
7 août 2024
pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Monsieur [N] [P] les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66baf709f34129bfe1fee44e
12 août 2024
12 août 2024
désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par la SCI AZUL les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107866
23 avril 2024
23 avril 2024
pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Madame [S] [C] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107868
24 avril 2024
24 avril 2024
attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par la Banque Populaire Méditerranée ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
677f67bb8c38f76f78303449
3 janvier 2025
3 janvier 2025
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [W] divorcée [D] [N] les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66c431889b20f4eee56c04d5
19 août 2024
19 août 2024
Residence [4] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Grand Bleu, dont le siège social est situé [Adresse 5], [Localité 3] ; Vu les conclusions et pièces annexées à la requête ; Vu l'article
Source officielleciv2
607943379ba5988459c419e4
26 février 1975
26 février 1975
DIFFICULTES SUR L'EXECUTION DU JUGEMENT A INTERVENIR, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PLURALITE DES CREANCIERS NE POURRAIT JUSTIFIER A ELLE SEULE L'ORDONNANCE DE CONTRAINTE REELLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE
Source officielleOrdonnance sur requête
688312e29a4bcd46bcddb160
24 juillet 2025
24 juillet 2025
917 et suivants du code de procédure civile L'article 917 du code de procédure civile dispose que «'Si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer le jour auquel
Source officielleOrdonnance sur requête
66a33c1302a12a235bae6c3c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Monsieur [B] [I] et Madame [Z] [F] épouse [I] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66b45f90c979aae19b191be6
5 août 2024
5 août 2024
notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Monsieur [E] [D] et Madame [H] [S] épouse [D] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665968ce37809900088655b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [K] et Mme [L] [G] épouse [K] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles
Source officielleOrdonnance sur requête
66975e8c92a5b3e8ade13e32
16 juillet 2024
16 juillet 2024
notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par Madame[L] [E] née [R] et Monsieur [P] [E]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
679c6f540075cc9f2eb1a80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [O] [V] épouse [F] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f942150aadff23dc18
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les parties se sont désistées de leurs demandes formées en application de l'article 917 du code de procédure civile, l'affaire ayant d'ores et déjà été distribuée à une chambre.
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c56
19 avril 2024
19 avril 2024
917 et suivants du code de procédure civile ; En l'espèce le litige oppose Mme [W], d'une part, à la société Abeille Iard en qualité d'assureur de responsabilité professionnelle, de responsabilité
Source officielleOrdonnance sur requête
64f02d91db41fad9698799f5
14 août 2023
14 août 2023
assurer les attributions notamment administratives du premier Président, Vu la requête présentée par la SAS BS FONCIÈRE, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
661e14d40f653b0008df2a75
15 avril 2024
15 avril 2024
84 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : JEUDI 19 DECEMBRE 2024 à 9 h 00 au Palais Verdun - salle D Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
64b0e7b2c42a2105dbc59af2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
notamment administratives du premier Président ; Vu la requête présentée par Madame [M], [N] [X] et Monsieur [Z], [U], [P] [G] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
67f755cdd8218d22f82bd4ca
8 avril 2025
8 avril 2025
pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée par Monsieur [H] [V], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
67f9f706190d73a10ce27e4c
11 avril 2025
11 avril 2025
attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée par la société WHERELAND REAL ESTATE SA, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article
Source officiellePage 4 sur 2213