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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781218121050008662d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D821-1-2.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8183
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Se fondant sur les articles L821-1, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, il fait valoir qu'il connaît des troubles importants entraînant de nombreuses restrictions dans sa vie quotidienne
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Sur le taux d’incapacité : Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du CSS, toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation
Source officielleChambre 4 SB
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'allocation aux adultes handicapés est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D818
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781158121050008662d51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SUR CE, LA COUR Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Sur le taux d’incapacité : Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du CSS, toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à [Localité 7] ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00737
17 mars 2015
17 mars 2015
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'article D815-2 du même code, le plafond annuel prévu à l'article L815-9 pour une personne seule, est égal au montant maximum prévu au a de l'article D815-1 pour la période correspondante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365d8c924eadffcc461a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Motifs de la décision Il résulte des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés peut être accordé à partir de l'âge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236608c924eadffcc4625
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Motifs de la décision Il résulte des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés peut être accordé à partir de l'âge
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association AOGPE SA2Pc/MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE
62c7c986cb8dca058e3e78d7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Sur l'allocation aux adultes handicapés Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4618
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Motifs de la décision Il résulte des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés peut être accordé à partir de l'âge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236618c924eadffcc462a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Motifs de la décision Sur l'allocation aux adultes handicapés Il résulte des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale que le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be042b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour l'application de cet article, le taux d'incapacité est de 50 % selon les dispositions de l'article D821-1 précité du code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 4 sur 12