bon état général et alimentaire des chevaux ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a relaxé Daniel Y... des chefs de mauvais traitements à animal domestique ; que, toutefois, ce défaut de

, en date du 1er février 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'acte de cruauté envers un animal domestique, a requalifié les faits en contravention de mauvais

Lorsqu’il fut interrogé en présence d’un avocat le lendemain, le requérant rétracta ses aveux, expliquant qu’ils résultaient des mauvais traitements que lui avait infligés la police.

La poursuite des actes de mauvais traitements Le code pénal turc érige en infraction le fait pour un agent public de soumettre un individu à la torture ou à des mauvais traitements (articles 243 pour la

X... n'était pas rapportée et qu'il n'était pas démontré par les certificats d'autopsie que le décès des deux poulinières « Ketmie Phil » et « Incarnation » était consécutif à un mauvais traitement dont

Devant la Cour européenne, il allègue qu’il a subi des mauvais traitements aux mains de la police pendant et après son arrestation.

En conséquence, l’enquêteur conclut à l’absence de mauvais traitements. 5.

par les autorités pour améliorer la politique de tolérance zéro en matière de mauvais traitements semblent en partie contrariés par l’insuffisance de la collecte de données sur les mauvais traitements

Moldova - 18919/10 Arrêt 6.12.2011 [Section III] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Enquête efficace Mauvais traitements en garde à vue et absence d’enquête effective   : violations

Plus tard dans la journée, elle fut reconduite chez elle puis de nouveau arrêtée et encore soumise à des mauvais traitements.

    Les allégations de mauvais traitements 1.

traitement sur personne vulnérable supposent la connaissance par le prévenu de l'imminence du crime ou du délit et de l'existence d'une privation ou d'un mauvais traitement ; qu'en relevant que Philippe

et n’avoir pas été informé par le requérant de mauvais traitements.

À une date non précisée, le requérant porta plainte contre les policiers pour mauvais traitements.

La cour d’appel déclara le policier non coupable car il n’était pas démontré qu’il eût participé à de quelconques actes de mauvais traitement.

PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour non-dénonciation de mauvais

Elles ont par conséquent conclu que le premier requérant ne risquait pas de subir de mauvais traitements aux mains des membres de sa famille.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, ordonné