assistant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [X] [N] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’OISE [Adresse 2] [Localité 7] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Localité 7] Rep/assistant : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [R] [D] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme [7] [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

identifiant 4] Code recours : 89A N°minute : 24/0296 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

4] Rep/assistant : Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: Monsieur [T] [E] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Localité 3] Rep/assistant : Me VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [Z] [N] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [U] [M] DEFENDERESSE Organisme CPAM DU RHONE [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

assistant : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Autres parties: Monsieur [D] [O] DEFENDERESSE Organisme CPAM DU GARD [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Code recours : 88A N°minute : 24/00856 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, France Domaine, Gestion des patrimoines privés de [Localité 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-23.622 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

DÉFENDEUR Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] regroupe

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGF prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état

cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

) demeurant..., 59660 MERVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie

de ces années d’études.