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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90260

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90255

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[K] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90267

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[T] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91281

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

automobile, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91282

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[C] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90040

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Manquillet Parizel & Cie, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90039

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90037

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90297

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gorrias Picardie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90271

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

judiciaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Château des Mures, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91095

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pakcan Europe, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Celio France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90795

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la banque Bred Banque Populaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90793

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [C], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90792

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] [K], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90791

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Siemens Financial Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90794

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association pour la promotion du guidisme en Martinique, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91069

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90291

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[K] [G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90293

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [N] dit [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90289

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[K] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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