d'Orléans a rejeté leur requête tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujetti au titre des années

Les conclusions de la requête de M. et Mme B, qui tendent à la décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu qui a été mise à leur charge au titre de l'année 2022 par le centre des finances publiques

L’intéressé exerçait également cett e dernière fonction, du 22 janvier 2024 au 8 février 2024, lorsque Madame Oudéa -Castéra était ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des

NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Anne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique, - et les observations de M.

née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

service des impôts des particuliers de Poitiers à l’établissement gestionnaire de son compte bancaire à l’effet de recouvrer des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années

Elle est accordée au titre de l'année de la souscription et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d'un neuvième

[KG] [DI] [E] [EV] né le 25 août 1963 à CASTELANU MONTRATIER (46) dans la succession de Mme [O] [A] née le 1er mai 1922 à MONTAUBAN et décédée le 13 janvier 2022 à MONTAUBAN représentée par Maître Catherine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Qossay, avocate de M. A.

CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2021154 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 2] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie CASTERMANS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamée au titre de l'année

euros ; que selon les appelants, Royal Opéra est parvenue à ses fins par le truchement d'une société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, qui a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane

Georges E..., demeurant tous trois 20172 Vero, 14 / de Mme Marie-Antoinette E..., épouse D..., demeurant ..., 15 / de Mme Anna J..., épouse F..., ayant demeuré 13860 Peyrolles-en-Provence, et

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.