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1 682 résultats pour « Ladislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine BOYER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

67895bd0428384b762e637f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

67895be3428384b762e63aa9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0919a7f19a78307c11

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0b19a7f19a78307c45

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b1c432ce7d11a6f8f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REFERE rendue le 01 février 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c5c432ce7d11a6fd19

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REFERE rendue le 01 février 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

68f921b9de0ebe408da9474d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a56cdc6046d47259429

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157461

Admin. suprême

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Le requérant est détenu à la prison de Larissa depuis le 19 mars 2013 (aile A’, premier étage, cellule n o 2).

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4afd9953d09165b56db

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

669ff4b0d9953d09165b56ec

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62556

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 25 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfe0e8cdc6046d475e16b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfe101cdc6046d475e188f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

67100414fac14a1f31d9ba50

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINE, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb5b60c111a421bea9b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine BOYER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

66995d3307d408f8d4c181be

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa

Source officielle
TJ

Service des référés

681119ce2a56cbbf9295ced0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LADISLAS

SIREN 912498342TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS LADISLAS

SIREN 821932142GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

11/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BRIGITTE SCHRANZ ET LADISLAS MERTSE

SIREN 379988827GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

17/05/2026

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Dépôts des comptes

LADISLAS INVESTISSEMENTS

SIREN 792967028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

30/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

LADISLAS

SIREN 912498342GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Annonce annulée ou supprimée —

25/01/2026

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