H B et Mme A D épouse B, représentés par Me Quevremont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B C représentée par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur ayant

Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. F, assisté de M. B, interprète, qui développe les moyens soulevés dans les écritures.

A, se disant Vassiriki B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 octobre 2022

C B, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

C A, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2

A, représenté par Me Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil substituant Me Quèvremont, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B F, représenté par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

F, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A C, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

C A, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

B A, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance