Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d4e704a005d1ed6f2c
19 avril 2023
19 avril 2023
Appelante d'un jugement (R.G. 2021F00299) rendu le 11 octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 22 décembre 2022, D'UNE PART, ET : S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
67f603faebd728244385678e
8 avril 2025
8 avril 2025
DELTA DRONE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles FREIDEL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
30 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245032
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SNCF VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
Source officielle6ème Chambre
67f603f7ebd7282443856768
8 avril 2025
8 avril 2025
1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Appelant S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1504
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en date du 20 juin 2025, D'UNE PART, ET : ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'INTERIEUR demeurant [Adresse 1] Non représenté Intimé, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 20 Juin 2025
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1506
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2] Représenté par Me Marie pierre BOUTOT, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/00981) rendu le 18 mars 2025 par le tribunal judiciaire de PÉRIGUEUX suivant déclaration
Source officielleChambre 3-4
64f02d8adb41fad9698799c1
21 août 2023
21 août 2023
[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d314a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARRIVÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE (Assuré, [C] [S]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleChambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c2
27 avril 2016
27 avril 2016
Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant et les observations formulées par lui Aux termes de l'article 908 du Code de Procédure Civile, l'appelant non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dispose
Source officielleChambre 4 A
68e897f36d821fc8a3c65634
9 octobre 2025
9 octobre 2025
octobre 2024 par Mme [C] [I] à l'encontre du jugement rendu le 23 septembre 2024 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse, Vu l'acte de désistement d'instance et d'action adressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b939b10ab0632f704a86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00308 rendue par le Président du TJ d'[Localité 2]-[Localité 1] le 05 Juillet 2024 Appelante
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210345
2 juin 2016
2 juin 2016
cette époque connaissance du changement d'adresse de l'appelante et ne peut sérieusement soutenir qu'elle était fondée cinq jours plus tard à délivrer l'acte à son ancienne adresse ; qu'il sera au surplus
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 15 décembre 2022 adressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f560b7cff8efb7357629
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 1er août 2022, adressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eee5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 10 octobre 2024, adressé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5875782d5f060e530e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJGI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5e75782d5f060e5382
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/18239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHBL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Source officiellePage 5 sur 11892