384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé le

A l'audience du 1er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure

[C] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

* La partie défenderesse dépose des conclusions d’acceptation de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 384 et 394 du Code de procédure civile,

le numéro 2025J00989 » En lieu et place de : « Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action

KONOWA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

BRIDGEN TECH Représentant : Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,

assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles

[D] [O] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0199 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [T] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Représentant : Me Amidou TIDJANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [I] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

[A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nilufer TUNC Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR Débats à l'audience du 02/07/2025 Attendu que conformément aux articles

mmatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791 785 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame

barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

CREDIT LYONNAIS (LCL) Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)

. : 15/07171 Ordonnance no ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE article 384 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

PRECITE ET NOTAMMENT EN AUDIENCE PUBLIQUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 382 ET 384