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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503403_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, le litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles
Source officielleChambre commerciale 3-1
6799c4205331f58c9ee86e9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BSK RENOV - [Adresse 2] Représentant : Me Corinne MANCHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 APPELANTE ET Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE
Source officielleChambre civile 1-6
69900fafcdc6046d474f70ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 400 et 401, du code de procédure civile de donner acte à Madame [L] [C] [R] de son désistement qui est pafait à
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007953624
26 mars 1997
26 mars 1997
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1992, l'ordonnance en date du 12 mai 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen transmet au Conseil d'Etat, en application
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
signifié le 17/10/2022 un désistement d'appel d'instance et d'action , vu l'accord conclu entre les parties le 14/09/2022, Attendu que l'intimé n'a pas conclu, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c03bcdc6046d4787af5f
16 avril 2026
16 avril 2026
FLOA, intimée défaillante, Attendu que Madame [G] [V] a signifié le 14 avril 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c03ecdc6046d4787afd1
16 avril 2026
16 avril 2026
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, , Attendu que Monsieur [H] [T] [A] a signifié le 09/04/2026 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589b4
15 mars 1982
15 mars 1982
DIVERSES MARCHANDISES DESTINEES A LA SOCIETE SODEX GCRL (SOCIETE SODEX), A PAYE A L'EXPEDITEUR, A TITRE DE << DEBOURSES >> DES SOMMES QU'ELLE A ESTIME RENTRER DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 81 DES << CONDITIONS
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960a64ccdc6046d47b6e1f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte aux sociétés MINIMAX et HUWER
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acb09cdc6046d47b5a330
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.
Source officielleChambre civile 1-1
698acb4ccdc6046d47b5b01c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ACTIL AVOCAT ET MEDIATION ont signifiépar courrier reçu le 15 janvier 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a2b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
KEOMOTION a signifié le 03 octobre 2023 des conclusions de désistement de recours formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle12e chambre
6528dfe3aaebb88318fda95e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
AXA FRANCE IARD a signifié le 23 juin 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201828
10 août 2023
10 août 2023
L'Association AURORE a formulé sans réserve le 19 juin 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5025
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juin 2023 par voie électronique un désistement d'instance, Monsieur [K] [Z] a formulé le 30 juin 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Il convient, dans ces conditions
Source officielle12e chambre
64cc958d0fec5dd96933fa3a
3 août 2023
3 août 2023
BY B a signifié le 12 avril 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da494
4 avril 2023
4 avril 2023
formulé sans réserve le 15/03/2023 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da496
4 avril 2023
4 avril 2023
formulé sans réserve le 15/03/2023 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
69cdf85fcdc6046d47d16707
1 avril 2026
1 avril 2026
formulé sans réserve le 26 mars 2026 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cdf87bcdc6046d47d16f14
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officiellePage 5 sur 51059