908 du code de procédure civile) (n° 95, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

908 du code de procédure civile) (n°2025/ 38 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Madame CHANUT, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

AGENCE GOURMANDE pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages)

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43355 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assisté de Michelle NOMO, greffière, Vu le jugement, déféré

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 9 David JOBARD, conseiller de la mise en état, assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'article

908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 21 juin 2023 à minuit, et que son conseil a déclaré ne plus avoir de ses nouvelles dans le cadre de cette seconde procédure d'appel.

908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 27 avril 2023 à minuit et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis.

Attendu que les appelants n'ont pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 13 juin 2024 à minuit.

908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 18 juin 2024 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 septembre 2024 à minuit et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis.

2023, indiquant au greffe et à son confrère ne plus avoir de nouvelles de son client et ne plus intervenir pour lui, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

[Y] le 7 mars 2023 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à l'appelant le 13 juin 2023 au visa des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la réponse reçue

908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 25 juillet 2022 à minuit et que leur conseil n'intervient plus pour eux.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 908 C.P.C.)

908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 17 octobre 2023 à minuit, et qu'il ne s'est pas manifesté depuis.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJC APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme

914 du code de procédure civile ; ALORS en troisième lieu QUE le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile ne court pas contre la partie qui a reçu, avant son expiration, une ordonnance

enregistrée au Greffe de la Cour le 21 décembre 2022 ; Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux avocats les invitant à faire part de leurs observations