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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504001_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par suite, la requête n°2504001 doit être rayée du registre du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2502959.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504103_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504119_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n°2504119.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504131_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2504131 du registre du greffe du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504195_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La requête n° 2504195 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504222_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il y a lieu, par conséquent de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504296_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2504296 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504308_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2504308.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504386_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504422_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de radier le dossier enregistré sous le n° 2504422 des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens et d’en verser les écritures dans le dossier n° 2504361.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504430_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2504430 des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504507_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504549_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de radier la requête n° 2504549 des registres du greffe du tribunal et de verser les productions de Mme B... enregistrées sous ce numéro dans le dossier de la requête enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504601_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2302532.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504618_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504627_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2504627 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504656_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dès lors de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal et de la joindre à la requête n°2504656.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504679_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2504679 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2306866.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504758_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon de la requête n° 2504758.

Source officielle

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