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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469033.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469902.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471641.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471685.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474552.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469683.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471566.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472458.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472950.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473439.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473598.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be3

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Condamne C...à payer à Christian B...la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -Condamne C.... aux dépens qui seront recouvrés, en ce qu'ils concernent Katia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e997

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE Madame Ketty Claire X..., exerçant sous le nom commercial " LA KETSOUNETTE " ... 97110 POINTE A PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Katia Y... ... 97100 BASSE-TERRE

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3f

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

est Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit : 1°) de Madame Katia

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faae3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

William Q..., 17 / de Mme Katia S..., 18 / de M. Patrick U..., 19 / de M. Alain XX..., 20 / de M. Gilbert XA..., 21 / de M. Pierre XW..., 22 / de M. William F..., 23 / de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474771.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474976.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476162.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487780.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle

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