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MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206448_20240205

Administratif

5 février 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205661_20240130

Administratif

30 janvier 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00270_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305013_20231218

Administratif

18 décembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au u ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307692_20240610

Administratif

10 juin 2024

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200255_20230925

Administratif

25 septembre 2023

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248745

Admin. suprême

23 janvier 2026

5.03pt; vertical-align:top } .sEA44DF5 { width:90.42%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 9 février 2026 CINQUIÈME SECTION Requête n o 1823/18 Andrei

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200968_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105702_20240213

Administratif

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105719_20240528

Administratif

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00995_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00635_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203371_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2107557_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102252_20240319

Administratif

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000820_20240409

Administratif

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301843_20230413

Administratif

13 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401565_20240318

Administratif

18 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.