908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

908 du code de procédure civile) (n° 3 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° 188, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

908 du code de procédure civile) (n° 177, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, conseillère de la mise en état Assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908

LINCOLN, représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911

908 du code de procédure civile) (n° 2025/ 20, 2 pages) Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 27 novembre 2024 : L'article 908

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

RICO LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWV

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier 1706056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, Greffier, Vu le jugement, déféré à la cour

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assisté de Victoria RENARD, greffière, Vu le jugement rendu le 22

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état Assisté de Michelle NOMO, greffière, Vu le jugement, déféré à la

908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 29 mai 2024 à minuit.

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HST5 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX,