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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02260
31 octobre 2012
X... a été engagé le 21 novembre 1988 par la société Clasel 72 et a travaillé à mi-temps à compter du 13 janvier 2005 ; que le 7 janvier 2005 il a conclu en sa qualité d'agriculteur avec l'association
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2305984_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023
civ2
61372451cd580146774147ed
16 novembre 2004
de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 de trajet ; que l'employeur peut rapporter la preuve de ces conditions par tout moyen ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que le classeur
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df616
21 janvier 2025
E2G MAAF ASSURANCES Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN
ECLI:FR:CCASS:2010:C201361
1 juillet 2010
X..., engagé par la société Clamens en qualité de conducteur d'engin selon un contrat de travail à durée déterminée, a été victime d'un accident du travail le 5 août 1998 ; qu'il a été heurté à la tête
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
Portalis DBVK-V-B7F-PHMB ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO
3ème Chambre
DTA_2306720_20251216
16 décembre 2025
directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest lui a notifié le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les années 2022 et 2024, en tant qu’elles classent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300742
16 juin 2016
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Clausonnes
- Asile - 15 jours
DTA_2401596_20240220
20 février 2024
C B, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre
DTA_2402070_20240223
23 février 2024
C B, représenté par Me Clamens, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre
2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630787
30 décembre 2009
Clayton B et, d'autre part, accordé à celui-ci le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404853_20240418
18 avril 2024
B A, représenté par Me Clamens, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 par
3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD007016001
25 janvier 2007
    Les requérantes, Aon Conseil et Courtage S.A. et Christian de Clarens S.A., sont des sociétés françaises, sises à Paris.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
[B] [S] et la société De Clarens a mis à disposition de la société Axelliance son salarié. A l'issue de son contrat de travail, M.
DTA_2309896_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Clamens, conseil de M. C.
6598fcb02cd0ee00081f4399
5 janvier 2024
BUJAS JEAN PIERRE Prise en la pesonne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
2ème chambre
63cb93949c02507c9078df3c
19 janvier 2023
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS
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