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618 résultats pour « Giovanni Greco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004497698

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

    Le requérant est né en 1939 et réside à San Giovanni Gemini.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000036124

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

  Grèce , 19   mars 1997, §   40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 9.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1223314-1272806

Admin. suprême

20 décembre 2004

20 décembre 2004

GRÈCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire Makaratzis c. Grèce (requête n o 50385/99).

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3180248-5049400

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

36 de la Convention, le Président de la Cour a autorisé les tiers intervenants suivants à présenter des observations écrites:   Les gouvernements de l’Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Grèce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002585204

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Grèce , n o 17965/03, §§ 17-20, 26   janvier 2006). 18.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-127504

Admin. suprême

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Grèce, n o de requête 29747/09, arrêt du 17/01/2012, définitif le 17/04/2012 (French only)   I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD002795724

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

  Grèce , 19   mars 1997, §   40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 8.     Dans les arrêts de principe Ventorino c.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1130613-1171643

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Snejana

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-416488-416719

Admin. suprême

20 septembre 2001

20 septembre 2001

GREECE   Thursday 20 September 2001 at 2.30 p.m.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68864-69332

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :     Luzius Wildhaber , président , (Suisse), Elisabeth Palm , vice-présidente (Suédoise), Christos Rozakis, vice-président (Grec

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68643-69111

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Marc Fischbach (Luxembourgeois), Giovanni Bonello (Maltais), Peer Lorenzen (Danois

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-769819-784808

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une Grande Chambre ainsi composée :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-787451-804340

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68175-68643

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

GREECE   Thursday, 18 January 2001 at 9 a.m.   The applicant   The case concerns an application brought by a Greek national, Eleni Malama, who was born in 1943 and lives in Athens.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-904645-929650

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-953726-982870

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Jean-Paul

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68858-69326

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

La Grande Chambre l’examinera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber   (Suisse, président ), Elisabeth Palm (Suédoise, vice-présidente ), Christos Rozakis (Grec, vice-président

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2868371-3144901

Admin. suprême

23 septembre 2009

23 septembre 2009

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-782403-799038

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle

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