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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003649_20230206
6 février 2023
B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003653_20230123
23 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 octobre 2017, M.
DTA_2103084_20240129
29 janvier 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102276_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101862_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101950_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
DTA_2102084_20240315
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
DTA_2102088_20231113
13 novembre 2023
Martin ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vicquenault représentant Dracénie Provence Verdon agglomération.
DTA_2300902_20260430
30 avril 2026
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société A...
DTA_2401650_20250618
18 juin 2025
Hamon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. - les observations de M. B.
DTA_2201425_20241125
25 novembre 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201454_20241125
Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, auto-entrepreneure, a souscrit en mars 2018 un contrat collectif de prévoyance.
DTA_2202722_20250106
6 janvier 2025
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dermerguerian pour la SAS Gérance Dracénoise. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101293_20230918
18 septembre 2023
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101039_20230417
17 avril 2023
D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002303_20220808
8 août 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, - M. Sportelli, premier conseiller.
DTA_2002365_20221226
26 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002970_20221108
8 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Mundet présentée pour la SCI Kfir. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003279_20230918
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