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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 04/09/2025 Conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE SAS [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Président : Greffier : Monsieur Pierre TETE Maître [Q] [E] Débats à l'audience du 17/09/2025 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MONTAGE ARDENNAISE SAS - [Adresse 2] [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfac54cdc6046d47869032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Έ Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Y] Maître [P] [T] Débats à l'audience du 14/01/2026 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfad11cdc6046d47869ccd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 3] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier A] Maître [S] [W] Débats à l'audience du 14/01/2026 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d614cdc6046d4749fed0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BLONDELOT Défendeur (s) : FICAP (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR Débats à l'audience du 09/07/2025 Conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47f7bcdc6046d472b59ce

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573de72b7e1b6bf1d4a94

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé le 20 juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06868cdc6046d470bf4c9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du 21 janvier 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins de désistement demandant au Tribunal de : Vu le Protocole transactionnel, Vu les articles 384 et suivant du

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1aeb6cdc6046d472729c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e7e0acdc6046d47626c69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'audience du 16 avril 2026, date à laquelle la SAS [Adresse 1] dépose des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb680cece1704f5747712

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

17 mars 2023, l'acte de décès de [B] [X] survenu le 6 septembre 2022 à [Localité 1] (21) ; Que pour les actions non transmissibles, l'instance s'éteint par le décès d'une partie, conformément à l'article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

670572271296b51ba2b07cae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6705722a1296b51ba2b07d30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Représentants : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6642548f879c8a875bd432d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1353e3bdd0778472c5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678ad5ae5289c7662ca336a7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4402fc178212f7c914

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db785

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e3c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VICTOR MENUISERIE DECORATION RCS DE BOBIGNY N° 448 032 904 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Source officielle

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