que l'appelant n'a pas signifié ou notifié sa déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe, délai imparti par l'article 905-1 du Code de Procédure

, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Attendu que l'avocat des parties appelantes n'a pas signifié la déclaration d'appel aux parties intimées dans les 10 jours de l'avis adressé par

, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Attendu que l'avocat des parties appelantes n'a pas signifié la déclaration d'appel aux parties intimées dans les 10 jours de l'avis adressé par

, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Attendu que l'avocat de la partie appelante n'a pas signifié la déclaration d'appel à la partie intimée dans les dix jours de l'avis de fixation

, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas signifier la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai légal de dix jours à compter de l'avis de fixation

N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB

SFHE Intimée Me [R] [F] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée

[I] [Y] Intimé Me [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline

ASPEKIL'A Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. 11 GABRIEL Intimée Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de

LES BRUYERES Intimée Me [H] [L] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de

SM2M PARTICIPATIONS Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [X] [P] Intimée Me [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code

(Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 26 juin 2024 du Tribunal Judiciaire

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIN ORDONNANCE N°24-39 APPELANT :

N° 2023/3347 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITBZ

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6I APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse