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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

époséec/Louis et Armel Y

61372570cd5801467741dbe0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111291_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90696

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[K] [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90683

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[O] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90687

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90229

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[T] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [K] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90217

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[E] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90231

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

méditerranéenne de réparations Tunisie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sofema, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90453

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90452

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60939

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine et autre Avocat(s) : la SCP

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90451

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Maison familiale rurale [1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90444

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90221

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90652

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[E] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90673

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Holding Financière Belland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60764

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-23.934 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91204

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

la société Foncière Noram, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société YBFM, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91200

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ENTRE : Mme [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [E] veuve [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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