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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301766_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

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3ème chambre

DTA_2303384_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303605_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 22 avril 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216933_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B, - et les observations de Me Badani, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203727_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202821_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302383_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. A la suite du contrôle de l'activité individuelle de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413759_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Badani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740787e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

François X..., demeurant quartier de Badaffier, 84700 Sorgues, 2 / M.

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2200434_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, magistrate désignée ; - et les conclusions de Joël Baccati, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102678_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Dasilva, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005348_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024330_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026390_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est associé de la SARL L'Inimitable qui exploite une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de kebabs.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2100948_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bautes, représentant Mme D A ; - et celles de Me Lalubie, représentant le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002588_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002795_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Armandet, pour le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003315_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120925_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102182_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Caractères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle