CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 278 résultats pour « Chetaille »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91190

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[F] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91198

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[Z] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91189

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Aegefim, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91199

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90234

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

société MCMY BTP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Somag, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90017

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90012

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [D], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90010

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91009

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sea Investments, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91003

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse des français de l'étranger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90999

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Renault, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90691

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

la société Re.Mec, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Pellier, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90690

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[I] épouse [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Barclay Pharmaceuticals Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Aerolineas Argentinas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90507

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

société Erdec finance, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LB-P, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90515

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[G] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90504

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

la société Copter & boat's dream, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Helicom SLR, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90503

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[T] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90513

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[D] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90678

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Finorco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle

Page 64 sur 1114

← PrécédentSuivant →