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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
67f603f9ebd7282443856782
8 avril 2025
8 avril 2025
397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile ; MOTIFS Informé par le conseiller de la mise en état de ce que la cour d'appel de Lyon n'était pas compétente pour connaître de son appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914da
29 avril 2014
29 avril 2014
non comparant-non représenté ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec54
29 septembre 2011
29 septembre 2011
avocat au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c991cb8dca058e3e7937
7 juillet 2022
7 juillet 2022
date du 27 Juin 2022, D'UNE PART ET : La [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fd63ea43407b9104d68
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Villard,
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0153d74e929a9d8fa3304
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [H] [O]
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa3543
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Eataly Spa
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403e3681ed727f2a3ed22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [P] [I] dans l’affaire l’opposant à Madame [T]
Source officielleREFERES
698619e2cdc6046d47380359
2 juillet 2025
2 juillet 2025
décision suivante ainsi qu’elle suit : Attendu que la demanderesse se désiste de son instance et de son action, Les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'appel en date du 17 Décembre 2021, D'UNE PART ET : [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, D'UNE PART ET : [3] dont le siège est sis [Adresse 2] prise en la personne de directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79a902102d8b2030ec46
14 octobre 2024
14 octobre 2024
aucun moyen de défense ; Qu'il convient en conséquence de constater le désistement d'instance qui entraîne le dessaisissement de la présente Juridiction ; PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
n°22/00538), suivant déclaration d'appel en date du 04 Juin 2024, D'UNE PART ET : Madame [H] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fecc8a1343b8cd626d4
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société La fabbrica
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096e63ea7c8c1120dd6d7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’action de la société La coque de nacre et de laisser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0589f19e8c50f8d1c2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Manufacture
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d31382
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [J] [X], et de
Source officielleChambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f6449a1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MENUISERIE B.E, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 354/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu les articles
Source officiellePage 64 sur 2095