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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
668cd247bbc9a118c6c63f6f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
requête du 3 juillet 2024, enregistrée le même jour à 14h38, la préfète de l'Aube a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRétention Administrative
6778cf0551d7dea0bca2b46f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 31 décembre 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f4e
8 août 2024
8 août 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 07 août 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf89a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
suivantes survient au cours de la troisième prolongation exceptionnelle de quinze jours : '1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8c0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
suivantes survient au cours de la troisième prolongation exceptionnelle de quinze jours : "1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019350
21 octobre 2024
21 octobre 2024
fin de non-recevoir Comme l'a fort justement relevé le premier juge, si la préfecture a visé un article inadéquat du CESEDA, il apparaît bien dans le corps de la requête qu'elle sollicite une prolongation
Source officielleRétention Administrative
6801dcc02d41c0a3fc6ecb0b
15 avril 2025
15 avril 2025
la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 12 avril 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6630897303169600084134c5
28 avril 2024
28 avril 2024
Suivant requête du 25 avril 2024, Mme la préfète du Rhône (69) a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffee
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 octobre 2025 à 10h26 et notifiée 10h36 ordonnant une première prolongation
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768449
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Suivant requête du 10 octobre 2023, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db696709
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Suivant requête du 03 juillet 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db696715
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Suivant requête du 03 juillet 2023, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
645b372a2d7932d0f815a7bc
25 avril 2023
25 avril 2023
Suivant requête du 21 avril 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96dae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suivant requête du 01 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Suivant requête du 01 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
659cf1470b6b43000800d7ee
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Suivant requête du 04 janvier 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
659e4664553798000884722e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, enregistrée le jour-même à 14 heures 45 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
65a0ed545bbe450008b2cede
11 janvier 2024
11 janvier 2024
enregistrée le jour-même à 14 heures 27 par le greffe, le préfet de [Localité 3] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
65a62bdc448a370008a72092
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2024 enregistrée le jour-même à 15 heures 14 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleProcédures collectives
69dd4d92cdc6046d472086e0
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation d'un mois.
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