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à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435288

Appel

12 octobre 2022

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe8f6c989fb0243528f

Appel

3 août 2022

désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère chambre sociale

66274ef3c1c6ed00087b3cc9

Appel

17 avril 2024

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 12 Février 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère Chambre civile

69d7454fcdc6046d479c995f

Appel

8 avril 2026

Grande Instance de LISIEUX en date du 04 Décembre 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 31 mars 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère chambre sociale

65af659ab6c6260008b52f53

Appel

17 janvier 2024

interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Juin 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère chambre sociale

65af65a3b6c6260008b52f57

Appel

17 janvier 2024

interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

2ème Chambre civile

65336ae3bb40ec8318f31c72

Appel

19 octobre 2023

interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 16 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

2ème Chambre civile

69fc2b44cdc6046d47e3470a

Appel

5 mai 2026

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, l'intimée n'ayant pas conclu. M. [Z] [S] supportera les dépens.

Source officielle

Chambre sociale

BASTIAc/S.A

6799c948d742d0b11d26be6b

Appel

28 janvier 2025

401 du Code de procédure civile appliquées a contrario.

Source officielle

2ème Chambre civile

695f87a5cdc6046d479c806a

Appel

6 janvier 2026

MEURANT, présidente de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, La SAS NOBLESSE, appelante, se désiste par conclusions adressées le 06 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à

Source officielle

2ème Chambre civile

6707700d81e733ee26982d99

Appel

9 octobre 2024

désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 09 Juillet 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère Chambre civile

69e1d41dcdc6046d4789faf8

Appel

16 avril 2026

Grande Instance de COUTANCES en date du 12 Janvier 2026 par voie de conclusions déposées par RPVA le 15 avril 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère chambre sociale

650e811f75c1a98318754862

Appel

6 septembre 2023

l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 26 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

2ème Chambre civile

64c8a0c0dfabddd9699dff86

Appel

24 juillet 2023

appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 4] en date du 13 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe1f6c989fb02435205

Appel

31 octobre 2022

désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TC de [Localité 5] en date du 27 Mai 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe6f6c989fb02435268

Appel

31 août 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 14 Octobre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fe7f6c989fb0243526e

Appel

20 octobre 2022

désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

1ère Chambre civile

64116fe8f6c989fb0243528c

Appel

27 juillet 2022

appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 5] en date du 11 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

2ème Chambre civile

64116feaf6c989fb024352a5

Appel

26 août 2022

l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 2] CEDEX 4 en date du 10 Mai 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

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