COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZU Décision

908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

[C] [D] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7A Décision

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

908 du code de procédure civile.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la

Vu l'absence d'observations à ce jour, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.