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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle
TJ

JEX

6866cd90d33109fd079ae21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence de [J] [F], auditrice de justice Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242802fc178212f7e30a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fff64402ef4af38960c217

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [F] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303254_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306330_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101436_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001933_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000339_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104643_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400760_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400936_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400942_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401265_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403757_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403906_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301316_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205467_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401528_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401740_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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