CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
659658b6fa0e60000859aa0e
2 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISP N° de Minute : 06 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom
4ème Chambre Section 3
626cd36cbd20aa057d9f3942
29 avril 2022
social du TJ de Toulouse 19/11520 [M] [H] [S] [R] C/ CIPAV DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
soc
613721a3cd580146773f57de
4 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X...
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
PASIPHAE CONSULTING le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
6253cc32bd3db21cbdd8f719
16 mai 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS 2 BDR 109/111 rue Victor Hugo 92300
civ1
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Badra X... épouse Y..., demeurant 4, place Charles Richet,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144539
6 mai 2014
    Le 8 décembre 2007, le journal local La Provincia Cosentina publia un article ayant pour titre «   Capitaux obscurs, voici les noms.
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LCIE LANDAUER 33 Avenue du
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NETINDUS 232 chaussée
6253cc18bd3db21cbdd8f1a5
SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
ABIX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mikailou
6253cc24bd3db21cbdd8f3e9
28 mars 2012
SCA DALKIA FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
6253cc25bd3db21cbdd8f40c
GILSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. N. C.
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00987 Entre : REQUERANT : Monsieur Richade
cr
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093
26 janvier 2021
P...] a assassiné des milliers d'innocents, a jeté des millions d'orphelins dans la rue, et a pillé les richesses du Maroc. » 10.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
RICHEZ : P.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241718
26 juillet 2006
Gérard D, demeurant ..., l'ASSOCIATION CREATEURS D'EMPLOIS ET DE RICHESSES DE FRANCE, dont le siège est 24, avenue Gabriel à Paris (75008), M. Richard E, demeurant ... ; M.
1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
du sol et du sous-sol et qu'il autorise les carrières et les gravières en zone A sous réserve d'être localisées dans un secteur protégé pour la richesse des sols et des sous-sols.
Page 8 sur 103