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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3523a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

’affirmative indiquer la qualification de celle-ci et préciser pour quels actes de la vie courante et pendant quelle durée quotidienne cette aide est indispensable et comment la victime peut être appareillée

Source officielle

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TA

Juge social

DTA_2201334_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2107015_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104910_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201839f05edb385fb3050f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En défense la SA GENERALI IARD a formé protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ca2af13da68689e0e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les défendeurs ont formulé protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société AXA FRANCE IARD a formulé protestations et réserves et conclut à limiter à la somme de 3000 euros la demande de provision et à débouter Mme [S] de sa demande au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104210_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2401973_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

régulier ou d’un risque de danger, d’autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201607_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’affirmative indiquer la qualification de celle-ci et préciser pour quels actes de la vie courante et pendant quelle durée quotidienne cette aide est indispensable et comment la victime peut être appareillée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’affirmative indiquer la qualification de celle-ci et préciser pour quels actes de la vie courante et pendant quelle durée quotidienne cette aide est indispensable et comment la victime peut être appareillée

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201373_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204808_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204026_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203321_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104576_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2105269_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400300_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

régulier ou d’un risque de danger, d’autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202289_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle