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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fedf6c989fb024352cb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 23 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352cd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de LISIEUX en date du 24 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les
Source officielle1ère chambre sociale
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 19 Août 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mai 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
680b1c00c0f38137e6792b02
23 avril 2025
23 avril 2025
appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 20 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c01c0f38137e6792b06
24 avril 2025
24 avril 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 16 Décembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
66a881fc7be56405acf78ecf
24 juillet 2024
24 juillet 2024
appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 4] en date du 16 Mai 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
66a881fc7be56405acf78ed1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de la mise en état de coutances en date du 08 Avril 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg-en-Cotentin en date du 20 Juillet 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7138
19 avril 2023
19 avril 2023
L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0e
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielle2ème Chambre civile
64e5a149bd300fd969374c5f
21 août 2023
21 août 2023
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 6] en date du 09 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c70
19 octobre 2023
19 octobre 2023
se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Mai 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64647040ed99dfd0f8a3f273
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 07 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c49c02507c9078dcfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 3] en date du 07 Juillet 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 22 Septembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6520f5d4bb275d83183a3ae4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 09 Décembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771aa853827c9026d076
18 mai 2022
18 mai 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b6771fa853827c9026d097
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 14 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
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