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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [C] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 20 mai 2022 devait remettre ses conclusions au plus tard le 20 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Y] [V], Mme [J] [H] ayant reçu cet avis de fixation le 27 mai 2022 devaient remettre leurs conclusions au plus tard le 27 juin 2022.
Source officielleChambre 1-2
69d9e441cdc6046d47d9d295
10 avril 2026
10 avril 2026
l'appel interjeté le 19 janvier 2026 par Mme [V] [M] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 décembre précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Marseille ; Vu 1'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme [O] [V] [K] a reçu cet avis de fixation le 25 avril 2024 mais le délai d'un mois ayant été interrompu jusqu'à la date de décision d'aide juridictionnelle, décision de rejet intervenue le 03 juin 2024
Source officielle3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme [O] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 16 mai 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 17 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f436bfc00008d68c32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 14 Août 2023 par la SAS BURGN TACOS ; Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71fc36bfc00008d68c36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] [C] ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 23 novembre 2023 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel
Source officielle3ème chambre
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme [A] [T] ayant reçu cet avis de fixation le 06 janvier 2026 devait remettre ses conclusions au plus tard le 06 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
670f58654ad0d5ee7d7e5e16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [D] [P] et Mme [J] [T] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 4 septembre 2024 devaient procéder à cette signification au plus tard le 16 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee14b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 03 septembre 2024 devaient procéder à cette signification au plus tard le 13 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [E] [W] ayant reçu cet avis de fixation le 27 mai 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 07 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 22 avril 2024; Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COURTEILLE, présidente, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mai 2024; Vu l'avis de fixation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, greffier, Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 26 Décembre 2024; Vu l'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
67820921fa7a008e5409f2c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 28 novembre 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 19 décembre 2024.
Source officielle2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
24 avril 2025
2025, Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 31 mars 2025, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c6
5 avril 2024
5 avril 2024
Il n'a cependant pas saisi le premier président pour obtenir une autorisation d'assigner à jour fixe ou la fixation prioritaire de l'affaire.
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
2 juin 2026
Mme [T] [Q], [N] [X] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 19 février 2026 devait procéder à cette signification au plus tard le 12 mars 2026.
Source officiellesoc
613723efcd580146774101da
11 juillet 2002
11 juillet 2002
et quinze jour au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et leur adresse le même jour, par lettre simple, copie de cette convocation ; que la convocation vaut citation
Source officiellePage 87 sur 2464