N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAM5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie LOURENCO Me Catherine

Cardona, présidente, M.

N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL

N° RG 22/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL

N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL

N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCVJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo, greffière Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ont été entendus

Cardona, présidente, M.

entendue en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, président et Laurent Grava, conseiller, assistés de Caroline Bertolo, greffière, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries

CARDON, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS S.A.S.

TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me MARAIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu

BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY

Cardona, présidente M.