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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103749_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202742_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203097_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200924_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305265_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

ZUCCARELLO L'assesseure, F. CASTE La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303601_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

ZUCCARELLO L'assesseure, S. JAOUËN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204363_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202774_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302406_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente, - et les observations de Me Lagarde représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201039_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202628_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ Le greffier, Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104712_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, S. JAOUËN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104443_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, S JAOUEN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401031_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ZUCCARELLO L'assesseure, S. JAOUËN La greffière, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2203151_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302772_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301567_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301934_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300105_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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