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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2014-2

transparence vie publique

7 avril 2014

7 avril 2014

HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Délibération n° 2014-2 du 7 avril 2014 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités de consultation par les électeurs des

Source officielle

Page 9 sur 308

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TA

1ère chambre

DTA_2200436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a produit le 19 février 2024, après la clôture de l'instruction, un mémoire en observations. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200164_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de la vie publique.() ". 3.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-465

transparence vie publique

29 novembre 2022

29 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-465 du 29 novembre 2022 relative à la demande d’avis déontologique de X LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11

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?

Deliberation

HATVP:2020-49

transparence vie publique

31 mars 2020

31 mars 2020

1 Dé libération n° 2020-49 du 31 mars 2020 relative à la situation de Monsieur Maurice Gourdault-Montagne La H aute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article

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?

Deliberation

HATVP:2023-256

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203098_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

de niveau comparable ; - cette décision méconnaît l'article L. 511-3 du même code, dès lors qu'elle n'est pas motivée par des nécessités de service ou par un avis de la Haute autorité pour la transparence

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Deliberation

HATVP:2021-65

transparence vie publique

11 mai 2021

11 mai 2021

1 Délibération n° 2021-65 du 11 mai 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benjamin Griveaux LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

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?

Deliberation

HATVP:2023-246

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-246 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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?

Deliberation

HATVP:2023-98

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

1 Délibération n° 2023-98 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Chantal Jouanno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

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TA

2ème chambre

DTA_2300831_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

L. 511-1 ou à être intégré directement dans une autre administration qu’en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d’un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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?

Deliberation

HATVP:2023-248

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-248 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-François Carenco LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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?

Deliberation

HATVP:2024-199

transparence vie publique

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-199 du 23 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Laurence Boone LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

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Deliberation

HATVP:2024-30

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

1 Délibération n° 2024-30 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Carole Grandjean LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-181

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-181 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Élisabeth Moreno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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Deliberation

HATVP:2024-321

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-321 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sabrina Agresti-Roubache LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

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Deliberation

HATVP:2022-462

transparence vie publique

29 novembre 2022

29 novembre 2022

1 Délibération n° 2022-462 du 29 novembre 2022 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Castaner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

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Deliberation

HATVP:2023-99

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

1 Délibération n° 2023-99 du 21 mars 2023 relative aux projets de mobilité professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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?

Deliberation

HATVP:2023-24

transparence vie publique

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-24 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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?

Deliberation

HATVP:2022-247

transparence vie publique

26 juillet 2022

26 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-247 du 26 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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