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146 résultats pour « Aloïs LECONTELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

668f98e18dee2c23d20d245f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentés par Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Aloïs

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TA

5ème chambre

DTA_2004462_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

document mentionne un motif de fin de contrat erroné ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ivry-sur-Seine de rectifier ce motif ; 3°) de condamner la commune d'Ivry-sur-Seine à lui payer les montants d'allocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009244_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, alors incarcéré au centre de détention de Melun, a fait l'objet, le 5 juin 2020, d'une décision de confinement en cellule individuelle ordinaire à titre préventif, à raison de faits survenus le même

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TA

5ème chambre

DTA_2008107_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Cependant, les faits litigieux, tenant à un manquement de comportement, ne sont pas susceptibles de caractériser, alors que M.

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TA

5ème chambre

DTA_2204441_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, a sollicité, par courrier du 8 février 2022 réceptionné le 1er mars suivant, auprès du directeur de l'établissement, son transfert vers le centre

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TA

5ème chambre

DTA_2101059_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

soutient que : - la décision attaquée a été édictée au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de l'entretien personnel d'évaluation de sa vulnérabilité prévue par les dispositions figurant alors

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TA

5ème chambre

DTA_1906466_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'octroi d'une allocation

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TA

5ème chambre

DTA_1909615_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les droits au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi : 3.

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TA

5ème chambre

DTA_2108261_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Alors même que M.

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TA

5ème chambre

DTA_2110767_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

requérants soutiennent en particulier que la décision en litige procède d'une erreur d'appréciation quant à leur situation de vulnérabilité au regard de leur qualité de parents d'un très jeune enfant, alors

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TA

5ème chambre

DTA_1910883_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aucune indemnité ne peut dès lors être allouée à ce titre. 10.

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TA

5ème chambre

DTA_2103366_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Au cas particulier, et alors que M.

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TA

5ème chambre

DTA_1907998_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'évènement en question est survenu alors que M.

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TA

5ème chambre

DTA_2208140_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Alors qu'au surplus, la requérante n'atteste que partiellement des allégations précitées, en ne produisant notamment pas de justificatifs pour les filiations invoquées, il n'est en tout état de cause pas

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TA

5ème chambre

DTA_2100965_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction, en particulier pas des mentions de la décision attaquée, qu'il ait été opposé à M.

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TA

5ème chambre

DTA_2010407_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin n'exerçant pas au sein de l'établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l'autorité judiciaire ".

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TA

5ème chambre

DTA_2103751_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C'est alors à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur. 6. Au cas particulier, d'une part, M.

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TA

5ème chambre

DTA_1803489_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A l'appui de nombreuses pièces versées aux débats, notamment des factures de novembre 2016 à octobre 2017, correspondant au type de travaux alors externalisés, ainsi que la fiche de poste de M.

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TA

5ème chambre

DTA_1904818_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

fondée, dès lors qu'elle repose sur le retrait, par arrêté du 26 décembre 2018, de l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel elle avait été nommée directrice du centre communal d'action sociale (CCAS), alors

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TA

5ème chambre

DTA_2005846_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

précitées sont constitutives d'une faute commise par la commune de Marolles-en-Brie, et lui ont causé un préjudice matériel et porté atteinte à sa réputation professionnelle, de nature à justifier l'allocation

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