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846 résultats pour « Guillaume- Matime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300058_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Maître Guillaume-Matime, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300157_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme D B, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100163_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 10 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200078_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400037_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400021_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Guillaume-Matime, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100128_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200120_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme E B et Mme D A, représentées par Maître Loïse Guillaume-Matime, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100124_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100061_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B, représentée par Me Guillaume-Matime a présenté des observations enregistrées le 31 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100110_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme D B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100059_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 1er septembre 2022, Mme C A représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100134_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2021, Mme E A B représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400059_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme D B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300018_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme I G, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400005_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22

Source officielle

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