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1 102 résultats pour « Véronique FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a11355bcdc6046d47a5ffab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [P] [B] [J] [Adresse 2] ° 17 [Localité 1] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6a113556cdc6046d47a5feab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

APPELANT Madame [V] [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] / MAYOTTE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113559cdc6046d47a5ff42

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, Assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66d1609684a0d395333730c9

Appel

20 août 2024

20 août 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°24/ Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a11355ecdc6046d47a6004d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [M] Représentant : Me Myrella LARAVINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Cyril OZOUX, président de chambre assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae597d5920008107f4a

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ; Vu la procédure

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66f3a92c5c2cfc5a084accbe

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae597d5920008107f52

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Véronique

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b682df5b5c7d10ca525c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6387050ebf732905d49c556f

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

notifiée ; ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 22/04/2022 à 15h00et signée par Patrick CHEVRIER, Président de chambre déléguée par le premier président, et Véronique FONTAINE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6312f0abef56904f13d44eb2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Septembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de l'instruction du dossier, assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cf2439f45aaa0425dd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/99 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd8f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS INTIME ORDONNANCE DE RADIATION n° (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66d1609684a0d395333730c3

Appel

16 août 2024

16 août 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, greffière, statuant publiquement et contradictoirement : HOMOLOGUONS le protocole d'accord transactionnel

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63104be44709e24f13d555b2

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Monsieur [U] [K] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de l'instruction du dossier, assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31152cdc6046d47a75159

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa163c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66f4fb54707a71fa3b546296

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc8fe1a38d696f20fbc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[L] [X] [Adresse 5] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. LA COUR Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2024, M.

Source officielle