CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

2.7 millions de décisions juridiques indexées

Le moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI analyse votre question juridique, la décompose en recherches spécialisées et vous restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.

Explorer la jurisprudence Poser une question à l'IA juridique

Exemples de recherches

Interdiction de gérer L.653-8 code de commerceLicenciement sans cause réelle et sérieuseResponsabilité civile article 1240 code civilRupture brutale relation commerciale établieBail commercial renouvellement jurisprudenceFaute grave salarié Cour de cassationAbus de majorité SASPrescription action en paiement

Comment CodexAI analyse votre recherche juridique

Une recherche généraliste cherche des mots-clés. CodexAI comprend une question juridique, la décompose en recherches spécialisées, interroge les sources disponibles, puis restitue des résultats structurés et sourcés.

Une question

« Responsabilité du dirigeant en liquidation judiciaire »

Une seule question, plusieurs problématiques juridiques imbriquées.

Plusieurs recherches spécialisées

  • Textes applicables
  • Conditions de responsabilité
  • Jurisprudence pertinente
  • Décisions similaires
  • Sanctions possibles
  • Exceptions
  • Points de vigilance
  • Sources vérifiables
  1. 1

    Compréhension

    L'intention juridique de votre question est identifiée.

  2. 2

    Décomposition

    La question est éclatée en plusieurs axes de recherche spécialisés.

  3. 3

    Recherche

    Chaque axe interroge les sources juridiques disponibles.

  4. 4

    Structuration

    Les résultats sont organisés : textes, décisions, extraits, sources.

  5. 5

    Synthèse prudente

    Une synthèse sourcée et vérifiable, à confronter aux sources.

Tester sur une question juridique

Décisions

2 660 000

DILA + Judilibre + CEDH

Citations

333 981

CC + Admin.

Prud'hommes

19 237

CPH + CC chambre sociale

Conv. collectives

26 169

Légifrance KALI · en vigueur

Doctrine fiscale

14 654

BOFIP · DGFiP en vigueur

Décisions — Cour de Cassation

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200634

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Les articles 528-1 et 643 du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer successivement et non cumulativement en se combinant. Il en résulte que si l'arrêt qui tranche une fin de non-recevoir

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60718

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60715

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Le désistement du pourvoi est constaté.

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Pourquoi CodexAI est plus utile que Google pour le droit français

Google indexe le web. CodexAI structure la recherche juridique.

Moteur généraliste

  • Moteur généraliste, pensé pour tout le web
  • Résultats web dispersés et hétérogènes
  • Bruit SEO, contenus non juridiques
  • Pas de structure juridique native
  • Pas de synthèse sourcée par défaut

CodexAI — recherche juridique

  • Spécialisé dans le droit français
  • Décompose la question en recherches spécialisées
  • Recherche dans les sources juridiques disponibles
  • Résultats structurés et jurisprudence contextualisée
  • Sources vérifiables et synthèse IA prudente

Des résultats juridiques structurés et vérifiables

CodexAI s'appuie sur les sources juridiques françaises issues des données ouvertes officielles. Sources enrichies progressivement.

Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.

Jurisprudence administrative

Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs.

Droit social

Conseils de prud'hommes et conventions collectives (Légifrance KALI).

Codes & textes

Codes français consolidés en vigueur (base LEGI / DILA).

Doctrine fiscale

Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).

Citations croisées

Liens entre décisions : ce qu'une décision cite, et qui la cite.

Pensé pour les recherches juridiques complexes

AvocatsJuristesDirections juridiquesExperts-comptablesÉtudiants en droitProfessionnels de la conformitéEntrepreneurs
  • Trouver une jurisprudence
  • Comprendre une décision
  • Retrouver un article de code
  • Analyser une problématique juridique
  • Identifier les textes applicables
  • Comparer des décisions
  • Vérifier la portée d'une décision
  • Préparer une note juridique

Rechercher par problématique, texte ou juridiction

Lancez une recherche par mot-clé, problématique, article ou notion juridique, puis affinez les résultats.

  • Filtrer par juridiction (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux…).
  • Restreindre par période et trier par pertinence ou par date de décision.
  • Rechercher dans les codes par article ou par texte consolidé.
Explorer la jurisprudence →

Prudence juridique

La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que CodexAI ?+

CodexAI est un moteur de recherche spécialisé dans le droit français. Il recherche dans la jurisprudence, les codes et les sources juridiques disponibles, et restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.

Pourquoi utiliser CodexAI plutôt que Google pour le droit français ?+

Un moteur généraliste indexe l'ensemble du web. CodexAI se concentre sur les sources juridiques françaises, décompose la question en axes de recherche spécialisés et structure les résultats (textes, décisions, extraits, sources) au lieu d'une simple liste de liens.

CodexAI donne-t-il des conseils juridiques ?+

Non. CodexAI est un outil de recherche et d'aide à l'analyse. Les synthèses générées par l'IA ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.

Quelles sources juridiques sont utilisées ?+

Jurisprudence judiciaire et administrative (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux), décisions européennes, conseils de prud'hommes, conventions collectives, codes consolidés et doctrine fiscale, à partir des données ouvertes officielles. Les sources sont enrichies progressivement.

Peut-on rechercher une jurisprudence par thème ?+

Oui. La recherche s'effectue par mot-clé, problématique, article ou notion, et peut être affinée par juridiction et par date, puis triée par pertinence ou par date de décision.

La synthèse IA remplace-t-elle l'analyse d'un avocat ?+

Non. La synthèse IA est une aide à la lecture et à l'analyse. Elle doit toujours être vérifiée avec les sources et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.

CodexAI est-il destiné aux avocats et aux juristes ?+

CodexAI s'adresse aux avocats, juristes, directions juridiques, experts-comptables, étudiants en droit et professionnels de la conformité, ainsi qu'à toute personne ayant besoin d'une recherche juridique fiable.

Explorer CodexAI

JurisprudenceCour de cassationConseil d'ÉtatCours d'appelDroit du travailDroit des sociétésDroit commercialCode civilCode de commerceCode du travailProcédures collectivesDoctrine fiscale
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes