2.7 millions de décisions juridiques indexées
Le moteur de recherche intelligent du droit français
CodexAI analyse votre question juridique, la décompose en recherches spécialisées et vous restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
CodexAI
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Exemples de recherches
Une recherche généraliste cherche des mots-clés. CodexAI comprend une question juridique, la décompose en recherches spécialisées, interroge les sources disponibles, puis restitue des résultats structurés et sourcés.
Une question
« Responsabilité du dirigeant en liquidation judiciaire »
Une seule question, plusieurs problématiques juridiques imbriquées.
Plusieurs recherches spécialisées
Compréhension
L'intention juridique de votre question est identifiée.
Décomposition
La question est éclatée en plusieurs axes de recherche spécialisés.
Recherche
Chaque axe interroge les sources juridiques disponibles.
Structuration
Les résultats sont organisés : textes, décisions, extraits, sources.
Synthèse prudente
Une synthèse sourcée et vérifiable, à confronter aux sources.
Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Google indexe le web. CodexAI structure la recherche juridique.
Moteur généraliste
CodexAI — recherche juridique
CodexAI s'appuie sur les sources juridiques françaises issues des données ouvertes officielles. Sources enrichies progressivement.
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs.
Droit social
Conseils de prud'hommes et conventions collectives (Légifrance KALI).
Codes & textes
Codes français consolidés en vigueur (base LEGI / DILA).
Doctrine fiscale
Prudence juridique
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.
CodexAI est un moteur de recherche spécialisé dans le droit français. Il recherche dans la jurisprudence, les codes et les sources juridiques disponibles, et restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Un moteur généraliste indexe l'ensemble du web. CodexAI se concentre sur les sources juridiques françaises, décompose la question en axes de recherche spécialisés et structure les résultats (textes, décisions, extraits, sources) au lieu d'une simple liste de liens.
Non. CodexAI est un outil de recherche et d'aide à l'analyse. Les synthèses générées par l'IA ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.
Jurisprudence judiciaire et administrative (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux), décisions européennes, conseils de prud'hommes, conventions collectives, codes consolidés et doctrine fiscale, à partir des données ouvertes officielles. Les sources sont enrichies progressivement.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823
16 juin 2026
16 juin 2026
Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person
Résumé IA — à vérifierBulletin officiel des finances publiques (BOFIP).
Citations croisées
Liens entre décisions : ce qu'une décision cite, et qui la cite.
Lancez une recherche par mot-clé, problématique, article ou notion juridique, puis affinez les résultats.
Oui. La recherche s'effectue par mot-clé, problématique, article ou notion, et peut être affinée par juridiction et par date, puis triée par pertinence ou par date de décision.
Non. La synthèse IA est une aide à la lecture et à l'analyse. Elle doit toujours être vérifiée avec les sources et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.
CodexAI s'adresse aux avocats, juristes, directions juridiques, experts-comptables, étudiants en droit et professionnels de la conformité, ainsi qu'à toute personne ayant besoin d'une recherche juridique fiable.