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. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° F19/00406 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbd

Appel

5 mai 2022

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Juillet 2021, rg n° 21/42 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05

Source officielle

Chambre sociale

62760ce2593736057d78aaf0

Appel

5 mai 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg n° 19/00048 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Source officielle

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cb8

Appel

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR54 L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], association déclarée, représentée par sa directrice nationale

Source officielle

Chambre sociale

62fdd600c40462c563c3521f

Appel

5 juillet 2022

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2017, rg n° 15/00527 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

62760cde593736057d78aae3

Appel

5 mai 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Denis de La Réunion en date du 18 Septembre 2019, rg n° 18/00437 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Source officielle

Chambre sociale

6341140b58bc223e2e3f09fe

Appel

6 octobre 2022

:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE [Localité 4] en date du 18 Novembre 2020, rg n° 18/01108 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259c

Appel

25 juin 2015

FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LAJOUS

Source officielle

Chambre sociale

626cd343bd20aa057d9f389d

Appel

28 avril 2022

ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00519 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35235

Appel

5 juillet 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Mars 2021, rg n° F 19/00399 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6e1

Appel

15 avril 2022

MARRAUD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du

Source officielle

Chambre sociale

62760ce1593736057d78aae9

Appel

5 mai 2022

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 18/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a12

Appel

5 octobre 2007

W... ... 54520 LAXOU Monsieur Denis XX... ... ... 54520 LAXOU Monsieur Denis YY... ... 54220 MALZEVILLE Monsieur Serge ZZ... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur Jean Baptiste

Source officielle

Chambre sociale

62fdd614c40462c563c3523d

Appel

13 juillet 2022

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 23 Août 2021, rg n° 20/00088 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

1re chambre 1re section

6538b4437ffc2c8318ee0252

Appel

24 octobre 2023

[H] ne démontrent pas qu'il a réglé sur ses deniers personnels le montant des travaux nécessaires à la clôture du fonds appartenant à son épouse.

Source officielle

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691b

Appel

28 avril 2022

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00528 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle

Chambre sociale

63dcb5f6fea95005de85f5a0

Appel

24 janvier 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Août 2021, rg n° F20/00405 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

630daac01dec594f134a2d77

Appel

23 août 2022

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis (Réunion) en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00314 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

Source officielle

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba1

Appel

5 mai 2022

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Novembre 2020, rg n° F19/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a05

Appel

5 juillet 2022

. : AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 16 Décembre 2019, rg n° 19/00060 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

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LALOUX, Dominique, Denis

SIREN 344657598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/07/2014

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