CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

895 résultats pour « Charlotte Magimel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651758

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8020

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd4ff8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e810c42a2105dbc59c56

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e810c42a2105dbc59c5a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689435622f9f358a41721896

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[W] [Y] à son domicile, chez Mme [Z] [Adresse 2] pour une durée maximale de vingt-six jours, - dit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur lequel il était posé en ajustant la position et en utilisant l'assistance du chariot réglable en hauteur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66975ea892a5b3e8ade13fb6

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

04429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM7 Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96ec3328fa00087a2596

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ad

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

C/ Charlotte Y... épouse X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

6438f2bfa942a604f5e935eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9e5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[E] pour une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd4ffa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cb

Appel

31 août 2023

31 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e54fff

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e55007

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.».

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e55009

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55017

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c99ab0b21d969c834e7

Appel

8 août 2023

8 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d32c99ab0b21d969c834ef

Appel

8 août 2023

8 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle

Page 2 sur 45

← PrécédentSuivant →